Conditions générales d’utilisation du Service d’authentification

Définitions

Le Service d’authentification (ci-après le Service) est le portail d’accès aux services fournis par Eco CO2, SAS au capital de 400.000 euros, situé au 3 bis rue du Docteur Foucault, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 511 644 602.

Le Propriétaire est Eco CO2.

L’Utilisateur est toute personne possédant un compte de connexion au Service.

Objet des Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les Conditions générales) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Service, de vous informer en tant qu’Utilisateur de notre politique de gestion des données personnelles et de recueillir votre consentement à leur traitement.

L’utilisation du Service requiert l’acceptation des présentes Conditions générales.

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier et/ou compléter les Conditions générales à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement.

Modalités d’inscription et d’accès

Lors de votre inscription, il vous est demandé de fournir vos données d'identification et une adresse de messagerie valide qui sera votre identifiant de connexion dans le Service et un mot de passe personnel. Si vous vous inscrivez en tant que personne morale, vous devrez fournir les coordonnées de votre entreprise.

Une fois enregistré vous disposez d'un compte unique pour les différents services fournis par Eco CO2.

Lorsque vous accédez aux différents services fournis par Eco CO2, vous êtes en plus soumis aux conditions générales d'utilisation spécifiques à chaque service utilisé.

Disponibilité et évolutions

Le Service est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h. Toutefois, son indisponibilité éventuelle ne donne droit à aucune indemnité. Une page d'information est alors affichée à l'Utilisateur lui mentionnant cette indisponibilité.

En outre, Eco CO2 se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Traitement des données à caractère personnel

Les données personnelles recueilles sur ce formulaire d’inscription sont enregistrées par Eco CO2 qui est responsable de leur traitement et unique destinataire, aux fins de procéder à votre inscription et à votre accès authentifié à l’occasion de chacune de ses connexions à notre Service.

Elles sont conservées jusqu’à votre désinscription et/ou votre demande d’arrêt du Service.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression de vos données et d’un droit d’opposition au traitement de vos données. Vous disposez du droit de solliciter une limitation du traitement et la portabilité des données que vous avez transmis au responsable de traitement.

Vous exercez ces droits en s’adressant à Eco CO2 au 3 bis rue du Docteur Foucault ou à ccil@ecoco2.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

Tout litige susceptible de s’élever entre les Parties quant à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions, qui ne saurait être réglé à l’amiable entre celles-ci, sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.